Conditions générales de vente

Identification

• Raison sociale : La dragée
• TVA BE: 08 32 843 681
• Site internet: www.ladragee.com
• E-mail: info@ladragee.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La dragée et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d'identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom d'identification de client. La validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Protection de vos données personnelles

Toutes les données personnelles que vous nous confiez sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La dragée d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Modalités de commande

La commande est passée par le client à La dragée par l'intermédiaire du site internet www.ladragee.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit, par l'entrée de son nom d'identification de client qui lui est strictement personnel, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec La dragée et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. La dragée s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La dragée s'engage à en informer au plus vite le client.

La dragée s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce, dès réception du bon de commande. Les commandes sont traitées dans les 48 heures à réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

A titre indicatif, nous précisons cependant que nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards et casses provoqués par les transporteurs.

La dragée est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, guerres, révoltes, accidents et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, La dragée peut suspendre provisoirement la livraison : dérangements du réseau interne, dérangements en matière d'accès à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez donc vous assurez de l'intégralité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute sur l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception par les transporteurs.

En cas d'absence : dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 5 jours ouvrables pour retirer votre colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage.

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par e-mail : info@ladragee.com

Modalité de paiement

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Visa, Eurocard, Mastercard. Les autres modes de paiements ne sont pas acceptés.

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, La dragée invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande.

Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction d'Ogone auquel La dragée fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée : soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement, soit par Bancontact/Mistercash.

Au cas où l'acheteur ne remplirait pas à temps ou ne remplirait pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, l'acheteur devrait au vendeur un intérêt de 1,5% par mois ou par portion de mois, une portion de mois équivalant à un mois entier, sur tous les paiements tardifs. De plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés à 15% de la somme due.

Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler les intérêts et frais dûs, et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne une facture ultérieure.

Sécurité des transferts électroniques de fonds

Les procédures de transaction sur le site commerçant de La dragée s'opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Ogone ayant son siège à Bruxelles. En tant qu'expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité les plus élevés.

Prix

La dragée pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site est exprimé en euro. Il s'agit d'un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison et garantie complémentaire.

Les ventes sans TVA à des non-assujettis à la TVA ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l'acheteur. Cette éventuelle révocation de l'offre par le vendeur aura lieu dans les 2 jours ouvrables. L'offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l'utilisateur/acheteur.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d'envoyer un mail à pamadecor@yahoo.com

Photos et couleurs des articles

La reproduction des couleurs sur les écrans d'ordinateur pouvant varier dans des proportions non-quantifiables d'un moniteur à un autre, les photos et/ou couleurs des articles présentés sur ce site internet sont non-contractuelles.

Droit de renonciation et échanges

Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'en mettre immédiatement le vendeur au courant par écrit ou par e-mail (info@ladragee.com). Si certains articles commandés sont susceptibles d'être fragiles (objets en verre, objets en plastique rigide,...,) il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport. Au cas où, dans les 7 jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail info@ladragee.com.

A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-dessus, il se verra confirmer par mail l'autorisation de retour.

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à La dragée pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de transport (aller et retour) qui restent à la charge du client . La dragée ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés, ni endommagés.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les commandes de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les dragées ou les grains de riz soufflés. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir.

Aucun remboursement n'est possible pour les articles personnalisés ou imprimés.

Pour vous garantir plus de confort, La dragée propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire dans l'e-mail de notification de retour. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où La dragée aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits nous aient été restitués.

L'acheteur ne peut plus faire de réclamation en ce qui concerne un défaut de réalisation qui n'aurait pas pu être détecté après un examen minutieux préalable, si celui-ci n'a pas protesté par écrit auprès du vendeur dans les 7 jours calendrier après avoir découvert le défaut ou après avoir dû logiquement le découvrir.

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition s'il n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facturé des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

En cas de renonciation de la commande, La dragée est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis sont à charge du client.

En cas de retours abusifs, La dragée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Service après-vente

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture.

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'objet (par exemple, accident, choc) ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation , d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés....

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur notre site. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, La dragée ne procédera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné à sont entrepôt.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.